FR-130007750-SUP-PM1-026 Direction Départementale des Territoires de la Drôme - Service Aménagement Territoires et Risques - Pôle Risques 04816681026 4 place Laënnec VALENCE cedex 26015 France ddt-pr-satr@drome.gouv.fr 2017-04-10 ISO19115 2003/Cor.1:2006 2154 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux installations classées de la Drôme 2017-04-10 2017-04-10 2017-04-10 FR-130007750-SUP-PM1-026 servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du codede l'environnement. Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements, fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements ionisants. Ce lot contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes). Direction Départementale des Territoires de la Drôme - Service Aménagement Territoires et Risques - Pôle Risques 0481668126 4 place Laënnec VALENCE cedex 26015 France ddt-pr-satr@drome.gouv.fr Direction Départementale des Territoires de la Drôme - Service Aménagement Territoires et Risques - Pôle Risques 0481668126 4 place Laënnec VALENCE cedex 26015 France ddt-pr-satr@drome.gouv.fr Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 servitude d'utilité publique GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 sup GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 données ouvertes GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 Sites protégés GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 Géologie GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 Usage des sols GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 5000 planningCadastre environnement geoscientificInformation planningCadastre planningCadastre geoscientificInformation Liste des emprises 4.67537965 5.61959305 44.15927629 45.31013474 MapInfo File 450 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA%3DLEGISCTA000006159296%26cidTexte%3DLEGITEXT000006074220%26dateTexte%3D20170404 Art.L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/accueil.do Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP) http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid%3DFR-130007750-SUP-PM1-026 Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid%3DFR-130007750-SUP-PM1-026 Vue XML des métadonnées http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id%3DFR-130007750-SUP-PM1-026%26datasetAggregate%3Dtrue Téléchargement direct du lot et des documents associés CNIG SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE v.décembre 2013 2013-11-20 See the referenced specification true Généalogie correspondante au jeu des donnée Producteur de la donnée : DDT de la Drôme Données numérisées à partir des arrêtés préfectoraux, à l'échelle cadastrale. Données numérisées conformément aux prescriptions nationales du standard Servitudes d'utilité publiques du CNIG de décembre 2013.