FR-2017-ndj0DcaJR5XQ_051709H13M31S 00000 France 2017-05-17 ISO19115 2003/Cor.1:2006 2975 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) - Zonage réglementaire - Département de La Réunion 2012-11-03 2017-03-29 FR-2017-ndj0DcaJR5XQ_051709H13M31S Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. 00000 France Direction de l'Aménagement, de l'Environnement et du Logement (DEA 130 rue Léopold Rambaud Sainte Clotilde 97495 Réunion deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 None Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 5000 geoscientificInformation Liste des emprises 55.21858201 55.83268755 -21.39103068 -20.87218702 ESRI Shapefile None None Cette couche d'information résulte d'une combinaison des zonages des aléas inondations et mouvements de terrain pour toutes les communes du département de La Réunion