Do.TeRR
Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de GIRONDE
Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol susceptibles de modifier durablement le potentiel agronomique et biologique et de contribuer à la protection de l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain.
Simple
- Date (Creation)
- 2018-06-29
- Date (Revision)
- 2007-01-22
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Use limitation
- Licence Ouverte 2.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Emprise géographique de GIRONDE
N
S
E
W
))
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Distribution format
-
-
SHP
(
1.0
)
- Specification
- SHP v1.0
-
SHP
(
1.0
)
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( ATOM )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-04-19
- Explanation
- CNIG SUP v2013
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-04-07
- Explanation
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Pass
- Yes
- Statement
- Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2007 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
- File identifier
- SUP-A9-33-130011240-20070122 XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-06-29T11:24:50+02:00
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available