Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de RHONE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de RHONE au 09/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date (Revision)
2018-04-09
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/130008493_PM1_69_20180409
Spatial representation type
Vector
Owner
  Direction Départementale des Territoires du Rhône
165 rue Garibaldi , Lyon , 69003 , France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
useLimitations
Denominator
5000
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de RHONE
N
S
E
W
thumbnail


Character set
UTF8
Metadata language
Français
Unique resource identifier
EPSG:2154
Distribution format
  • SHP ( 1.0 )

OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( Information )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( Download )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( Download )

Conformance result

Date (Publication)
2016-07-01
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Pass
Yes
Statement
Ce lot de données a été numérisé à partir des arrêtés préfectoraux instituant les servitudes d'utilité publique et conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Le référentiel de saisie est la BD Parcellaire mais avec différents millésimes dont le plus ancien est de 2010.
File identifier
SUP-PM1-69-130008493-20180409 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-04-09
Point of contact
  Direction Départementale des Territoires du Rhône
165 rue Garibaldi , Lyon , 69003 , France
 
 

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Spatial extent

N
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