Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de SOMME

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SOMME au 19/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date (Revision)
2018-02-19
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/130010846_PM1_80_20180219
Spatial representation type
Vector
Owner
  Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
useLimitations
Denominator
5000
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de SOMME
N
S
E
W
thumbnail


Character set
UTF8
Metadata language
Français
Unique resource identifier
EPSG:2154
Distribution format
  • MAPINFO ( 1.0 )

OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( Information )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( Download )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( Download )

Conformance result

Date (Publication)
2013-04-19
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Pass
Yes
Statement
Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
File identifier
SUP-PM1-80-130010846-20180219 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-02-26
Point of contact
  Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
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