Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de HAUTE-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUTE-LOIRE au 16/01/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date (Revision)
2017-01-16
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/130008915_PM3_43_20170116
Owner
  DDT de la Haute-loire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Use limitation
Licence Ouverte 2.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de HAUTE-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
EPSG:2154
Distribution format
  • SHP ( 1.0 )

    Specification
    SHP v1.0

OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( ATOM )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-04-19
Explanation
CNIG SUP v2013
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Explanation
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
Yes
Statement
Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
File identifier
SUP-PM3-43-130008915-20170116 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-01-30T14:57:38+01:00
Point of contact
  DDT de la Haute-loire
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords


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