Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM3 sur le département de SAONE-ET-LOIRE
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SAONE-ET-LOIRE au 01/03/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Simple
- Date (Revision)
- 2017-03-01
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Use limitation
- Licence Ouverte 2.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Emprise géographique de SAONE-ET-LOIRE
N
S
E
W
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Distribution format
-
-
SHP
(
1.0
)
- Specification
- SHP v1.0
-
SHP
(
1.0
)
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( ATOM )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-04-19
- Explanation
- CNIG SUP v2013
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-04-07
- Explanation
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Pass
- Yes
- Statement
- Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available