Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM4 sur le département de RHONE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de RHONE au 01/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date (Revision)
2018-06-01
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/200000677_PM4_69_20180601
Owner
  SYRIBT - Syndicat mixte de rivière Brévenne Turdine
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Use limitation
Licence Ouverte 2.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de RHONE
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
EPSG:2154
Distribution format
  • SHP ( 1.0 )

    Specification
    SHP v1.0

OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( ATOM )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2016-07-01
Explanation
CNIG SUP v2016
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Explanation
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
Yes
Statement
Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016 à partir de l'arrêté préfectoral n°69-2016-11-02-005 instituant les servitudes d'utilité publique de surinondation dans le cadre de la réalisation des ouvrage de ralentissement dynamique sur deux sites de la Turdine. Les données ont été numérisées par digitalisation à partir des plans accompagnant l'arrêté et le dossier d'enquête publique. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur, millésime 2017.
File identifier
SUP-PM4-69-200000677-20180601 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-06-22T11:17:15+02:00
Point of contact
  SYRIBT - Syndicat mixte de rivière Brévenne Turdine
 
 

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Spatial extent

N
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