SUP-T5-71-120064019-20160907 Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) Direction.snia@aviation-civile.gouv.fr 50, rue Henry-Farman PARIS CEDEX 15 75720 FRANCE http://urlz.fr/4o5h de 7h30 à 19h30 2018-09-13T13:38:47+02:00 EPSG:2154 Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de SAONE-ET-LOIRE 2018-05-29 2018-09-13 2018-05-29 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/120064019_T5_71_20160907 Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRET. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome.Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) / Centre Géomatique 0442337726 snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr 1, rue Vincent Auriol - CS 90890 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 13627 FRANCE http://urlz.fr/4o5h de 7h30 à 19h30 Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 Aucune condition ne s'applique Licence Ouverte 2.0 Pas de restriction d’accès public 5000 planningCadastre Emprise géographique de SAONE-ET-LOIRE 3.62259644205158 5.46507712473137 46.15593762870901 47.155411683557816 MAPINFO 1.0 MAPINFO v1.0 https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme CNIG SUP v2013 2013-04-19 CNIG SUP v2013 true INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1 2014-04-07 INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1 true Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques true Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2016 a été numérisé à partir du Référentiel local.Tracés sous AutoCAD ou MapInfo des plans de dégagement avec adaptations (calottes et redans) et/ou modifications des surfaces de base. Le tracé des plans de dégagement est issu de la fiche technique de renseignements fournie par le propriétaire de l'aérodrome et des relevés d’obstacles.