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Zones réglementées du PPRT SOCAGRA

Zones réglementées du PPRT SOCAGRA.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,

lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et

que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRT_20140003_S_037
Date (Revision)
2024-01-26
Date (Publication)
2023-12-11
Date (Creation)
2023-12-11
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 2282d131-96e3-4b3d-93f6-d129a703eb88
Series
  • fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95
Status
completed Completed
Owner
  DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)

Cité administrative du Cluzel - 61, Avenue de Grammont - BP 71655

61, avenue de Grammont

CS 74105

37041 Tours Cedex 1

, TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 , 37016 , FRANCE
0247708163
0247708099
http://www.indre-et-loire.gouv.fr/
Hours of service
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Owner
  Contact par défaut de l'organisation
Owner
  Contact par défaut de l'organisation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Risque technologique
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque technologique
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Metadata language
freFrançais
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
CENTRE, INDRE-ET-LOIRE, DDT 37
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-2328bdfd-8ccf-49ed-a913-d4cfbcadf41c
File identifier
fr-120066022-jdd-2328bdfd-8ccf-49ed-a913-d4cfbcadf41c XML
Metadata language
freFrançais
Character set
ISO-8859-1 ISO-8859-1
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95 fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2024-02-21T18:55:41.626+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)

Cité administrative du Cluzel - 61, Avenue de Grammont - BP 71655

61, avenue de Grammont

CS 74105

37041 Tours Cedex 1

, TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 , 37016 , FRANCE
0247708163
0247708099
http://www.indre-et-loire.gouv.fr/
Hours of service
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
 
 

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Spatial extent

N
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Risque/Risque technologique Risque/Zonages Risque technologique
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