md_CNIG-SUP-PM1 DDT du Gers 0662614646 19 place du faoirail AUCH 32020 France ddt-ser@gers.gouv.fr 2016-08-30 ISO19115 2003/Cor.1:2006 2154 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 du Gers 2016-12-06 2015-06-11 2015-06-11 md_CNIG-SUP-PM1 Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales. DDT du Gers 0565614646 19 place du foirail AUCH 32020 France ddt-ser@gers.gouv.fr Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE Themes 2008-06-01 Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 25000 planningCadastre planningCadastre Liste des emprises -0.30642726 -0.30642726 43.32257161 44.05653257 MapInfo File None ESRI Shapefile None http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot%3DCNIG-SUP-PM1 Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM - par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG