Alternate title

Servitudes PM2 relatives aux installations classées

Date (Publication)

2017-11-07T00:00:00

Date (Creation)

2017-11-07T00:00:00

Identifier

http://www.geomartinique.fr/geonetwork/srv/1739e777-bac2-49df-b279-29b978ae72be

Purpose

La modernisation de l'application du droit des sols pilotée par la DGALN nécessite de dématérialiser les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique. Les autorités instructrices sont en attente de disposer de la part de l'État et des gestionnaires de données SUP sous forme numérique. La numérisation des SUP s'appuie sur l'outil de gestion GéoSUP actuellement déployé en DREAL et DTT, d'une part, et sur un guide méthodologique de numérisation des SUP élaboré de façon coordonnée avec ce standard de données. Le standard COVADIS a pour objectif de proposer un cadre technique pour faciliter l'échange des données SUP entre les différentes sphères utilisatrices que sont l'application GéoSUP, le système d'information ADS, le porter-à-connaissance de l'Etat ainsi que l'étude générale des territoires.Les données standardisées visent les objectifs suivants :– Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, y compris leurs annexes, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un SIG ou à un logiciel d'aide à l'instruction ADS– Harmoniser au sein des services de l'État la gestion et le stockage des informations relatives aux SUP– Faciliter le rôle régalien de l'État de collecte, conservation et porter à connaissance des SUP– Faciliter les échanges de données avec les gestionnaires de servitudes– Se préparer aux échéances imposées au niveau européen par la directive INSPIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude

Theme

• servitude d'utilité publique

Theme

• sup

Stratum

• données ouvertes

Theme

• MARTINIQUE
• DEAL

Theme

• OUVERT
• GRAND PUBLIC

Use limitation

Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

La diffusion des données porte atteinte àaucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Association Type

Part of seamless database

Initiative Type

Collection

Association Type

Part of seamless database

Association Type

Part of seamless database

Association Type

Part of seamless database

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Environment

Description

MARTINIQUE

Reference system identifier

EPSG / WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) / 7.9

Distribution format

• ESRI Shapefile ( 1.0 )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP) ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Units of distribution

Accès aux données

Hierarchy level

Dataset

Statement

Lot de données produit à partir des actes fixant les servitudes. La numérisation a été effectuée sur la base du cadastre vecteur disponible en 2016.

File identifier

1739e777-bac2-49df-b279-29b978ae72be XML

Metadata language

Français

Character set

8859 Part 1

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

lot de données

Date stamp

2017-11-07T14:02:10