FR-130010747-SUP-PM1-031 jeu de données DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 Bât A 2 Bd Armand Duportal BP 70001 Toulouse 31074 France ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ 2017-08-07T12:10:14.516+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles - documents valant PPRN 2017-11-22 fr-130010747-sup-pm1-031 Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers). Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Ces plans délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) 0581977100 0561585445 Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 Bât A 2 Bd Armand Duportal BP 70001 Toulouse 31074 France ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr http://www.haute-garonne.gouv.fr/ Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 données ouvertes Aucune condition ne s'applique Pas de restriction d'accès public 5000 planningCadastre HAUTE-GARONNE, Haute-Garonne 0.4412877559661865 2.048286199569702 42.691341400146484 43.92110061645508 false inconnue http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/02/CNIG_PLU_19042013.pdf Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ Service de téléchargement du Géoportail de l'Urbanisme http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?request=GetCapabilities Service de visualisation du Géoportail de l'Urbanisme CNIG SUP v2016 2016-07-03 Enveloppes des zonages liées aux Plans de prévention des risques naturels prévisibles