Servitude d’Utilité Publique de catégorie A5 sur la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur sur la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive au 01/10/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date (Revision)
2018-10-01
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/200043172_A5_200043172_20181001
Owner
  Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Use limitation
Licence Ouverte 2.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de CORREZE
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
EPSG:2154
Distribution format
  • MAPINFO ( 1.0 )

    Specification
    MAPINFO v1.0

OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( ATOM )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2016-07-01
Explanation
CNIG SUP v2016
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Explanation
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
Yes
Statement
Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
File identifier
SUP-A5-19-200043172-20181001 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-10-01T16:34:30+02:00
Point of contact
  Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
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