Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de MAINE-ET-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 17/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date (Creation)
2017-05-09
Date (Revision)
2018-12-17
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/130010341_A9_49_20181217
Owner
  DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) - Service Urbanisme Aménagement et Risques
15 bis rue Dupetit Thouars , ANGERS Cedex 01 , 49047 , France
0241866203
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Use limitation
Licence Ouverte 2.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de MAINE-ET-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
EPSG:2154
Distribution format
  • MAPINFO ( 1.0 )

    Specification
    MAPINFO v1.0

OnLine resource
Guide méthodologique pour la numérisation de la Servitudes d'utilité publique A9 ( Information )
OnLine resource
Conseil national de l'information géographique - Groupe Dématérialisation des Documents d'Urbanisme ( Information )
OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( Download )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( Download )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( Download )
OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( Information )
OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( ATOM )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2016-07-01
Explanation
CNIG SUP v2016
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Explanation
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
Yes
Statement
Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
File identifier
SUP-A9-49-130010341-20181217 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-12-17T11:02:04+01:00
Point of contact
  DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) - Service Urbanisme Aménagement et Risques
15 bis rue Dupetit Thouars , ANGERS Cedex 01 , 49047 , France
0241866203
 
 

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