Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ARDENNES
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDENNES au 19/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Citation proposal
. Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ARDENNES. https://catalogue.doterr.fr/geonetwork/srv/api/records/SUP-PM1-08-130010390-20180219 |
- Date ( Création )
- 1999-10-28
- Date ( Révision )
- 2018-02-19
- Identificateur
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/130010390_PM1_08_20180219
Propriétaire
Direction Départementale des Territoires des Ardennes DDT 08
3 rue des Granges Moulues
Charleville-Mézières
BP 852-08011
France
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s'applique
- Limitation d'utilisation
- Licence Ouverte 2.0
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 2000
- Langue
- French
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Emprise géographique de ARDENNES
N
S
E
W
))
- Format (encodage)
-
-
SHP
(1.0)
- Spécification
- SHP v1.0
-
SHP
(1.0)
- Ressource en ligne
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
- Ressource en ligne
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
- Ressource en ligne
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2016-07-01
- Explication
- CNIG SUP v2016
- Degré de conformité
- true
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2014-04-07
- Explication
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Degré de conformité
- true
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explication
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Degré de conformité
- true
- Généralités sur la provenance
- Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
gmd:MD_Metadata
- Identifiant de la fiche
- SUP-PM1-08-130010390-20180219 XML
- Langue
- French
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2018-10-25T10:09:22+02:00
Point de contact
Direction Départementale des Territoires des Ardennes DDT 08
3 rue des Granges Moulues
Charleville-Mézières
BP 852-08011
France
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SUP-PM1-08-130010390-20180219
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