Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM2 sur le département de MAYOTTE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAYOTTE au 08/11/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date (Revision)
2017-11-08
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/7130017395_PM2_976_20171108
Spatial representation type
Vector
Owner
  Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
useLimitations
Denominator
5000
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de MAYOTTE
N
S
E
W
thumbnail


Character set
UTF8
Metadata language
Français
Unique resource identifier
EPSG:4471
Distribution format
  • SHP ( 1.0 )

OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( Information )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( Download )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( Download )

Conformance result

Date (Publication)
2016-07-01
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Pass
Yes
Statement
Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
File identifier
SUP-PM2-976-130017395-20171108 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-05-14
Point of contact
  Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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