Do.TeRR
Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de ORNE
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ORNE.
Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Simple
- Date (Creation)
- 2016-09-07
- Date (Publication)
- 2018-09-26
- Date (Revision)
- 2018-09-26
http://urlz.fr/4o5h
- Hours of service
- de 7h30 à 19h30
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Use limitation
- Licence Ouverte 2.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Emprise géographique de ORNE
))
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Distribution format
-
-
MAPINFO
(
1.0
)
- Specification
- MAPINFO v1.0
-
MAPINFO
(
1.0
)
- OnLine resource
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )
- OnLine resource
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )
- OnLine resource
- Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( ATOM )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-04-19
- Explanation
- CNIG SUP v2013
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-04-07
- Explanation
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Pass
- Yes
- Statement
- Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2016 a été numérisé à partir du Référentiel local. Tracés sous AutoCAD ou MapInfo des plans de dégagement avec adaptations (calottes et redans) et/ou modifications des surfaces de base. Le tracé des plans de dégagement est issu de la fiche technique de renseignements fournie par le propriétaire de l'aérodrome et des relevés d’obstacles. Ce lot de données produit en 2016 a été numérisé à partir du Référentiel local.
- File identifier
- SUP-T5-61-120064019-20160907 XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-09-26T11:46:09+02:00
- Hours of service
- de 7h30 à 19h30
Overviews
Spatial extent
Provided by
