Date (Revision)

2018-09-27T00:00:00

Identifier

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/60223_PLU_20180927

Status

Completed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• données ouvertes
• PLU
• Plan Local d'Urbanisme

GEMET

• document d'urbanisme
• planification de l'espace physique
• schéma d'urbanisation
• planification et développement urbain
• planification urbaine
• plan d'aménagement
• urbanisme
• aménagement du territoire
• droit de l'urbanisme

Communes (2018)

• Estrées-Saint-Denis (60223)

Use limitation

Licence ouverte (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Other constraints

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type

Vector

Denominator

2000

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

France

Unique resource identifier

EPSG:2154

Distribution format

• ESRI Shapefile + Pièces écrites PDF ( 1.0 )

OnLine resource

Plan Local d'Urbanisme d'Estrées-Saint-Denis ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Accès au Plan Local d'Urbanisme d'Estrées-Saint-Denis sur le Géoportail de l'Urbanisme

Hierarchy level

Dataset

Statement

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 14/12/2017. Ce lot de données correspondant à la révision du PLU conçu par ARVAL et contrôlé par le service Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2018, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2017.

File identifier

a7898e3f-a745-45c0-aa99-1a6f4b4397f2 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2018-12-05T12:19:13

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0