Zone d'alimentation en eau potable future du bassin Loire Bretagne
Délimitation des zones d'alimentation en eau potable future définies dans le cadre du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2004).
Une zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF) est une zone identifiée comme pouvant servir à de futurs prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.
Elles sont identifiées à partir de l'analyse combinée de critères relatifs essentiellement à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources et de l'expertise d'acteurs locaux (Conseil général, ARS, MISE, DDAF, Syndicat départemental …).
Les critères ayant trait à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc...) et les schémas départementaux d'alimentation en eau potable.
La ZAEPF peut être constituée de masses d'eau plan d'eau, masses d'eau cours d'eau, masse d'eau souterraine (tout ou partie).
Simple
- Date (Creation)
- 2011-11-12
- Theme
-
- AEP
- Alimentation en eau potable
- DCE
- SDAGE
- registre des zones protégées
- programmation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
- Aucune condition ne s’applique
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- Français
- Topic category
-
- Environment
))
- Distribution format
-
-
TAB
(
4.5
)
-
TAB
(
4.5
)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-10-13
- Pass
- Statement
- Données issue de la démarche de construction du SDAGE 2010-2015 du bassin Loire-Bretagne
- File identifier
- bcad064b-28c8-4162-a5a7-e82bc2546ab3 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-08-27T14:47:41
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
))
Provided by
