Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents au GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que tel (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.

Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services pro.publication-actes.fr. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations).

Le service a été mis en production le 01/07/2023, avec une mise à jour toutes les nuits.

Schéma de données : scdl/deliberations