Alternate title

N_PERIMETRE_PPRT_20140005_S_037

Date (Revision)

2023-12-08

Date (Publication)

2023-12-19

Date (Creation)

2023-12-19

Edition

1

Identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0a95294a-bc32-4c1c-82a9-41c11438806a

Series

• fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0

Status

completed Completed

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Risque technologique

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque technologique

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Use limitation

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

otherRestrictions Other restrictions

Use constraints

license License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

10000

Metadata language

freFrançais

Character set

8859part1 8859 Part 1

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

CENTRE, INDRE-ET-LOIRE, DDT 37

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

surface Surface

Distribution format

• ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource

Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

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Accès aux données

OnLine resource

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

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URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

dataset Dataset

Statement

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

• fr-120066022-ca-jdd-10d8d218-29cf-4fab-ac4f-9d8c7946d66c

File identifier

fr-120066022-jdd-10d8d218-29cf-4fab-ac4f-9d8c7946d66c XML

Metadata language

freFrançais

Character set

ISO-8859-1 ISO-8859-1

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0 fr-120066022-sjdd-c84c54e1-99f5-4fa1-ba82-0291901fdeb0

Hierarchy level

dataset Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2023-12-19T14:37:43.132+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006