Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques inondation). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
Simple
- Date (Creation)
- 2017-05-16
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-25ad3197-d365-4070-89a4-f057e3ec2253
Point of contact
DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)
0232296161
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Connaissance-des-territoires
1 avenue du Maréchal Foch
,
Evreux
,
27022
,
France
0232296060
0232296161
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Connaissance-des-territoires
- Hours of service
- Horaires d’ouverture • de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00, du lundi au jeudi • de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h00, le vendredi et les veilles de jours fériés
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Distance
- 50.0 m
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- EURE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/27
N
S
E
W
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- CNIG ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2016-12-06
- Statement
- Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
- File identifier
- fr-120066022-jdd-1203340f-1f32-493e-8395-c5c758efc314 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-d0f3aa28-50b2-428b-92ce-3e3402729e7a fr-120066022-sjdd-d0f3aa28-50b2-428b-92ce-3e3402729e7a
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2017-05-16T17:49:00.470+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)
0232296161
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Connaissance-des-territoires
1 avenue du Maréchal Foch
,
Evreux
,
27022
,
France
0232296060
0232296161
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Connaissance-des-territoires
- Hours of service
- Horaires d’ouverture • de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00, du lundi au jeudi • de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h00, le vendredi et les veilles de jours fériés
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