fr-120066022-jdd-8ea105de-a042-4d02-891f-aab5f68ffe23 fre ISO-8859-1 fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95 dataset jeu de données DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire) 0247708163 0247708099 Cité administrative du Cluzel - 61, Avenue de Grammont - BP 71655 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 37016 FRANCE ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 pointOfContact 2024-02-21T18:58:44.428+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC N_ZONE_REG_PPRT_20140005_S_037 2023-12-08 revision 2023-12-19 publication 2023-12-19 creation 1 d11f0819-db65-444a-a20e-a4a6a0dbc88e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». completed DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire) 0247708163 0247708099 Cité administrative du Cluzel - 61, Avenue de Grammont - BP 71655 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 37016 FRANCE ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 owner Contact par défaut de l'organisation ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr owner Contact par défaut de l'organisation ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr owner Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 2500 fre 8859part1 planningCadastre geoscientificInformation CENTRE, INDRE-ET-LOIRE, DDT 37 3.12849689 0.05374124 46.34721375 48.94105530 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8ea105de-a042-4d02-891f-aab5f68ffe23 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8ea105de-a042-4d02-891f-aab5f68ffe23 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d11f0819-db65-444a-a20e-a4a6a0dbc88e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d11f0819-db65-444a-a20e-a4a6a0dbc88e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/d11f0819-db65-444a-a20e-a4a6a0dbc88e.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/d11f0819-db65-444a-a20e-a4a6a0dbc88e.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S