Zones réglementées du PPRT SYNTHRON
Zones réglementées du PPRT SYNTHRON.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,
lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et
que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Simple
- Alternate title
- N_ZONE_REG_PPRT_20090005_S_037
- Date (Revision)
- 2023-12-11
- Date (Publication)
- 2023-12-19
- Date (Creation)
- 2023-12-19
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7f6196ad-117a-41ce-ba48-19b9092cc1ff
- Status
- completed Completed
Cité administrative du Cluzel - 61, Avenue de Grammont - BP 71655
61, avenue de Grammont
CS 74105
37041 Tours Cedex 1
, TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 , 37016 , FRANCE0247708099
http://www.indre-et-loire.gouv.fr/
- Hours of service
- Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Risque technologique
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque technologique
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- CENTRE, INDRE-ET-LOIRE, DDT 37
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
- Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-a3a17c5c-ae93-4fc7-8efc-2b26c5c60d7c XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- ISO-8859-1 ISO-8859-1
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95 fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-02-21T19:01:19.007+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Cité administrative du Cluzel - 61, Avenue de Grammont - BP 71655
61, avenue de Grammont
CS 74105
37041 Tours Cedex 1
, TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 , 37016 , FRANCE0247708099
http://www.indre-et-loire.gouv.fr/
- Hours of service
- Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00