fr-120066022-jdd-a570d1e1-a4cb-4c98-824a-3d0cc479bd4a fre ISO-8859-15 fr-120066022-sjdd-50230695-4514-4ce2-9d03-2e01628a35cf dataset jeu de données DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire) 0247708163 0247708099 Cité administrative du Cluzel - 61, Avenue de Grammont - BP 71655 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 37016 FRANCE ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 pointOfContact 2023-09-11T15:14:38.539+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Emprise des plans d'eau douce dans l'Indre-et-Loire N_PLAN_EAU_S_037 2023-05-05 revision 2017-02-27 publication 2008-08-22 creation 1 717d8c06-a017-40fd-a9fa-680f176ef421 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Emprise d'un plan d'eau douce Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau. 1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau ------------------------------------------------------ 1 stockage pour irrigation 2 stockage pour AEP 3 stockage pour production d'énergie 4 stockage pour navigation 5 écrêtement des crues 6 soutien d'étiage (vie piscicole) 7 stockage pour production de neige de culture 8 pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an 9 pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an 10 Pêche 11 Agrément 12 Chasse 15 DFCI 16 Loisirs 17 Industrie 18 Bassin de retenue collinaire des eaux pluviales 99 autres ------------------------------------------------------------------------------------------------- * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive. Les services doivent demander au secrétariat de la CNV un code pour les usages non présents : marie-france.tosser@agriculture.gouv.fr onGoing DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire) 0247708163 0247708099 Cité administrative du Cluzel - 61, Avenue de Grammont - BP 71655 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 37016 FRANCE ddt-sat-ct@indre-et-loire.gouv.fr http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 owner DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire) ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr owner DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire) ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr owner DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire) ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr owner DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire) ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr owner asNeeded non précisée Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Eau/Masse d'eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Aucune restriction à priori (sous réserve de la qualité) Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 25000 fre 8859part15 inlandWaters CENTRE, INDRE-ET-LOIRE, DDT 37 3.12849689 0.05374124 46.34721375 48.94105530 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a570d1e1-a4cb-4c98-824a-3d0cc479bd4a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a570d1e1-a4cb-4c98-824a-3d0cc479bd4a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=717d8c06-a017-40fd-a9fa-680f176ef421&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=717d8c06-a017-40fd-a9fa-680f176ef421&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/717d8c06-a017-40fd-a9fa-680f176ef421.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/717d8c06-a017-40fd-a9fa-680f176ef421.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_PLAN_EAU_S 2013-01-01 publication par numérisation de l'emprise du plan d'eau N_PLAN_EAU_S 2013-01-01 publication N_PLAN_EAU_S