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Zone humide surfacique

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).

Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.

Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.

Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Simple

Alternate title
N_ZONE_HUMIDE_S_037
Date (Revision)
2021-08-13
Date (Publication)
2022-01-11
Edition
2
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 929e9119-3428-4d46-8544-ead76d0ab24b
Series
  • fr-120066022-sjdd-be6c9d22-cfd3-4839-87e4-c8c41cc239b9
Status
historicalArchive Historical archive
Owner
  DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)

Cité administrative du Cluzel

61, avenue de Grammont

CS 74105

37041 Tours Cedex 1

, TOURS , 37041 , FRANCE
0247708103
0247708099
http://www.indre-et-loire.gouv.fr/
Hours of service
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Owner
  Conseil Départemental d'Indre et Loire (CD37)

Place de la préfecture

cedex 9

, Tours , 37927 , FRANCE
0247314731
0247314271
http://www.departement-touraine.fr/
Owner
  DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire)
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Hydrographie
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Eau/Zonages Eau
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
2500
Metadata language
freFrançais
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Planning cadastre
Description
CENTRE, INDRE-ET-LOIRE, DDT 37
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Zone humide surfacique ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-01-01
Statement
Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-b08a39a3-2501-4e27-8599-0aaec54511ba
File identifier
fr-120066022-jdd-b08a39a3-2501-4e27-8599-0aaec54511ba XML
Metadata language
freFrançais
Character set
UTF-8 UTF-8
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-be6c9d22-cfd3-4839-87e4-c8c41cc239b9 fr-120066022-sjdd-be6c9d22-cfd3-4839-87e4-c8c41cc239b9
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2022-01-27T14:23:12.016+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)

Cité administrative du Cluzel

61, avenue de Grammont

CS 74105

37041 Tours Cedex 1

, TOURS , 37041 , FRANCE
0247708103
0247708099
http://www.indre-et-loire.gouv.fr/
Hours of service
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
 
 

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Eau/Zonages Eau
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