Zone humide surfacique
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).
Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.
Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.
Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
Simple
- Alternate title
- N_ZONE_HUMIDE_S_037
- Date (Revision)
- 2021-08-13
- Date (Publication)
- 2022-01-11
- Edition
- 2
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 929e9119-3428-4d46-8544-ead76d0ab24b
- Status
- historicalArchive Historical archive
Cité administrative du Cluzel
61, avenue de Grammont
CS 74105
37041 Tours Cedex 1
, TOURS , 37041 , FRANCE0247708099
http://www.indre-et-loire.gouv.fr/
- Hours of service
- Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Place de la préfecture
cedex 9
, Tours , 37927 , FRANCE0247314271
http://www.departement-touraine.fr/
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Hydrographie
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Zonages Eau
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Planning cadastre
- Description
- CENTRE, INDRE-ET-LOIRE, DDT 37
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
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- Standard de données COVADIS : Zone humide surfacique ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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- Units of distribution
- Accès aux données
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- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
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- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-01-01
- Statement
- Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-b08a39a3-2501-4e27-8599-0aaec54511ba XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-be6c9d22-cfd3-4839-87e4-c8c41cc239b9 fr-120066022-sjdd-be6c9d22-cfd3-4839-87e4-c8c41cc239b9
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2022-01-27T14:23:12.016+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Cité administrative du Cluzel
61, avenue de Grammont
CS 74105
37041 Tours Cedex 1
, TOURS , 37041 , FRANCE0247708099
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