fr-120066022-jdd-e6a099ca-3fd4-4dd6-a0fe-266ff5a8f856 fre 8859part15 dataset jeu de données DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire) 0247708103 0247708099 Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS 37041 FRANCE ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 pointOfContact 2019-04-04T22:22:25.175+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 point 2154 EPSG Éolienne construite ou en projet dans l'Indre-et-Loire N_MAT_EOLIEN_P_037 2017-03-21 revision 2015-07-02 publication 2012-04-23 creation 1 f83df713-c7b0-4d39-ba60-8d12af787912 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Mats d'éoliennes dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département ... L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Par construction, une éolienne est toujours strictement inclue dans le périmètre de son parc éolien (N_PARC_EOLIEN_S_ddd, n°#1488). Cette fiche remplace la fiche obsolète n° #0000646 N_EOLIENNE_P_ddd. onGoing DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire) 0247708103 0247708099 Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS 37041 FRANCE ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 owner DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire) ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr owner asNeeded Après chaque nouvel accord d'une demande de permis de construire éolien Site industriel Production/Site éolien Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Sources d'énergie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes - Conditions concernant les services ministériels Les données des éoliennes étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 8 : « Lieux de production et sites industriels »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé dans le dossier de permis de construire ou du référentiel géographique ayant servi à localiser les éoliennes du parc (à préciser localement au moment du catalogage la métadonnée « Sources des données »). - Conditions concernant le public Les données géographiques des éoliennes sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique ayant servi lors de la géolocalisation des éoliennes (à préciser localement au moment du catalogage dans la métadonnée « Sources des données ») et le nom de l'organisme fournisseur du jeu de données. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre 8859part15 economy INDRE-ET-LOIRE, CENTRE, DDT 37 3.1284968852996826171875 0.053741239011287689208984375 46.3472137451171875 48.9410552978515625 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e6a099ca-3fd4-4dd6-a0fe-266ff5a8f856 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e6a099ca-3fd4-4dd6-a0fe-266ff5a8f856 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f83df713-c7b0-4d39-ba60-8d12af787912&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=f83df713-c7b0-4d39-ba60-8d12af787912&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/f83df713-c7b0-4d39-ba60-8d12af787912.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/f83df713-c7b0-4d39-ba60-8d12af787912.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère généralement soit : _ en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire, - par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier. Si la numérisation d'un ensemble d'éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d' à l'aide d'un fond orthophotographique.