fr-120066022-jdd-e6f6fcee-8d3b-40f1-81c9-752c985a8415 fre utf8 fr-120066022-sjdd-bf3ea4b4-4f1d-4828-887c-5549139a56d1 dataset jeu de données DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire) 0247708103 0247708099 Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS 37041 FRANCE ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 pointOfContact 2021-07-29T09:52:14.413+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Périmètre de transports urbains N_PTU_ZSUP_037 2019-05-07 revision 2021-07-29 publication 1 5eaa267c-7e24-4787-87e0-daab7a5e232c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général. Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets. Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains. onGoing DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire) 0247708103 0247708099 Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS 37041 FRANCE ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 resourceProvider asNeeded Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fre utf8 planningCadastre CENTRE, INDRE-ET-LOIRE, DDT 37 3.1284968852996826171875 0.053741239011287689208984375 46.3472137451171875 48.9410552978515625 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e6f6fcee-8d3b-40f1-81c9-752c985a8415 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e6f6fcee-8d3b-40f1-81c9-752c985a8415 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PTU_ZSUP WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Périmètre de transports urbains Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5eaa267c-7e24-4787-87e0-daab7a5e232c&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=5eaa267c-7e24-4787-87e0-daab7a5e232c&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/5eaa267c-7e24-4787-87e0-daab7a5e232c.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/5eaa267c-7e24-4787-87e0-daab7a5e232c.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset N_PTU_ZSUP 2017-09-20 publication La liste des communes adhérentes à chaque PTU est issue de l'enquête nationale sur les transports collectifs urbains (TCU) réalisée annuellement par le CERTU. Cette liste est ensuite géocodée sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. La géométrie d'un périmètre de PTU se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PTU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler). N_PTU_ZSUP 2017-09-20 publication N_PTU_ZSUP