Plan local d'urbanisme de Le Ribay en Mayenne

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Le Ribay (code INSEE 53190) approuvé le 21 octobre 2005, modification et révisions simplifiées le 9 avril 2013. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Le Ribay. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Simple

Date (Revision)
2013-04-09Z
Identifier
ea98abab-598d-4e9b-9a39-c890e357f72d
Point of contact
  Mairie de Le Ribay
11 rue Nationale , Le Ribay , 53640 ,
Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
Keywords
  • plan local d'urbanisme
  • le ribay
  • plu
  • planification
  • urbanisme logement
  • documents d'urbanisme
  • mayenne
  • ccmc
  • urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Use limitation
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Informations non opposables au tiers.
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
Site de la mairie de Le Ribay ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Non geographic dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2013-04-19
Explanation
Voir la spécification référencée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Voir la spécification référencée
Pass
No

Quantitative result

Value
La cohérence n'a pas été évaluée
Statement
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:ea98abab-598d-4e9b-9a39-c890e357f72d XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2017-05-21T14:21:02.0080385Z
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006
Point of contact
  CC Mayenne Communauté
Mayenne , 53100 , FRA
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
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Keywords


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