Do.TeRR
Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux installations classées de la Drôme
servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du codede l'environnement.
Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements,
fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements
ionisants.
Ce lot contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).
Simple
- Date (Publication)
- 2017-04-10
- Date (Creation)
- 2017-04-10
- Date (Revision)
- 2017-04-10
- Identifier
- FR-130007750-SUP-PM1-026
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- servitude d'utilité publique
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- sup
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- données ouvertes
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- Parcelles cadastrales
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- Sites protégés
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- Géologie
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- Usage des sols
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- GEMET - INSPIRE Themes
-
- Zones à risque naturel
- Use limitation
- Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- environnement
- Geoscientific information
- Planning cadastre
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- Liste des emprises
))
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / 2154 / 6.11
- Distribution format
-
-
MapInfo File
(
450
)
-
MapInfo File
(
450
)
- OnLine resource
- Art.L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées
- OnLine resource
- Téléchargement direct du lot et des documents associés
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-11-20
- Explanation
- See the referenced specification
- Pass
- Yes
- Statement
-
Généalogie correspondante au jeu des donnée
Producteur de la donnée : DDT de la Drôme
Données numérisées à partir des arrêtés préfectoraux, à l'échelle cadastrale.
Données numérisées conformément aux prescriptions nationales du standard Servitudes d'utilité publiques du CNIG de décembre 2013.
- File identifier
- FR-130007750-SUP-PM1-026 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2017-04-10
- Metadata standard name
- ISO19115
- Metadata standard version
- 2003/Cor.1:2006
Overviews
Spatial extent
Provided by
