Contrats territoriaux, Contrats Restauration et Entretien et Contrats globaux

Table attributaire définissant l'adhésion d'une commune à un ou plusieurs contrats de gestion des cours d'eau qui peuvent être, selon le Bassin Loire-Bretagne et le Bassin Seine-Normandie : des Contrats territoriaux, Contrats Restauration et Entretien ou des Contrats globaux

Simple

Date (Creation)
2010-09-22
Date (Revision)
2012-06-18
Identifier
CT_CRE_CGLOBAUX
Custodian
  Conseil Général du Loiret
Hôtel du Département - 15 Rue Eugène Vignat - BP 2019 , ORLEANS Cedex 1 , 45010 , France
Author
  Conseil Général du Loiret
Hôtel du Département - 15 Rue Eugène Vignat - BP 2019 , ORLEANS Cedex 1 , 45010 , France
Theme
  • Syndicat de rivière ; Contrat ; ASTER
GEMET inspire themes - version 1.0
  • Hydrographie
Theme
  • 45 - LOIRET
  • Conseil général 45
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Intellectual property rights
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
500000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Environment
  • Biota
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Reference system identifier
EPSG / Lambert 93 / 7.4
Hierarchy level
Dataset
Statement

Table de données créée par le CG45.

Il s'agit d'une extraction de la table attributaire de la couche Communes de la BD Topo de l'IGN, puis d'une création et le renseignement des champs suivants :

INSEE : code INSEE de la commune

COMMUNE : nom de la commune

C_GLOBAL : CG Loing ou CG Essonne Amont (et ne concerne que le Bassin Seine-Normandie)

CRE_CT1 : adhésion de la commune à un CRE ou un CT

CRE_CT2 : adhésion de la commune à un CRE ou un CT (quand la commune a adhéré à un autre CRE ou CT)

CRE_CT3 : adhésion de la commune à un CRE ou un CT (quand la commune a adhéré à un autre CRE ou CT)

Le recueil de données provient de la connaissance terrain de la Chargée de Mission ASTER du CG45 et de l'analyse des Contrats signés par les communes
File identifier
7c31380a-46ef-4166-871b-14d6cff2f8e0 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2012-11-06
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Conseil Général du Loiret
Hôtel du Département - 15 Rue Eugène Vignat - BP 2019 , ORLEANS Cedex 1 , 45010 , France
 
 

Overviews

Spatial extent

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Keywords

45 - LOIRET Conseil général 45 Syndicat de rivière ; Contrat ; ASTER
GEMET inspire themes - version 1.0
Hydrographie

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