PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles - documents valant PPRN
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les
avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Ces plans délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont
interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et
exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de
nouveaux.
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
Simple
- Date (Revision)
- 2017-11-22
- Identifier
- fr-130010747-sup-pm1-031
Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001
Bât A
2 Bd Armand Duportal
BP 70001
, Toulouse , 31074 , France0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Stratum
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- HAUTE-GARONNE, Haute-Garonne
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
(
inconnue
)
-
(
inconnue
)
- OnLine resource
-
Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme
Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme
- OnLine resource
-
Service de téléchargement du Géoportail de l'Urbanisme
Service de téléchargement du Géoportail de l'Urbanisme
- OnLine resource
-
Service de visualisation du Géoportail de l'Urbanisme
Service de visualisation du Géoportail de l'Urbanisme
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2016-07-03
- Statement
- Enveloppes des zonages liées aux Plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- FR-130010747-SUP-PM1-031 XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2017-08-07T12:10:14.516+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001
Bât A
2 Bd Armand Duportal
BP 70001
, Toulouse , 31074 , France0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
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Spatial extent
))
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