• Do.TeRR
  •  
  •  
  •  

PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles - documents valant PPRN

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).

Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les

avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.

Ces plans délimitent :

- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont

interdites ou soumises à conditions;

- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et

exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de

nouveaux.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.

Simple

Date (Revision)
2017-11-22
Identifier
fr-130010747-sup-pm1-031
Point of contact
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Stratum
  • données ouvertes
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description
HAUTE-GARONNE, Haute-Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ( inconnue )

OnLine resource
Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

OnLine resource
Service de téléchargement du Géoportail de l'Urbanisme

Service de téléchargement du Géoportail de l'Urbanisme

OnLine resource
Service de visualisation du Géoportail de l'Urbanisme

Service de visualisation du Géoportail de l'Urbanisme

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2016-07-03
Statement
Enveloppes des zonages liées aux Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-61439093-0ba4-469b-89d3-418a4b772e14
File identifier
FR-130010747-SUP-PM1-031 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2017-08-07T12:10:14.516+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
  DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)

Cité Administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

Bât A

2 Bd Armand Duportal

BP 70001

, Toulouse , 31074 , France
0581977100
0561585445
http://www.haute-garonne.gouv.fr/
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •