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Servitude d’Utilité Publique de catégorie T5 sur le département de SAONE-ET-LOIRE

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRET. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée.

L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement.

La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome.Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome.

Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

Simple

Date (Creation)
2018-05-29
Date (Publication)
2018-09-13
Date (Revision)
2018-05-29
Identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/120064019_T5_71_20160907
Owner
  Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) / Centre Géomatique
1, rue Vincent Auriol - CS 90890 , AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 , 13627 , FRANCE
0442337726
http://urlz.fr/4o5h
Hours of service
de 7h30 à 19h30
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Use limitation
Licence Ouverte 2.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Emprise géographique de SAONE-ET-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
EPSG:2154
Distribution format
  • MAPINFO ( 1.0 )

    Specification
    MAPINFO v1.0

OnLine resource
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )
OnLine resource
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WFS )
OnLine resource
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme ( ATOM )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-04-19
Explanation
CNIG SUP v2013
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Explanation
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
Yes
Statement
Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2016 a été numérisé à partir du Référentiel local.Tracés sous AutoCAD ou MapInfo des plans de dégagement avec adaptations (calottes et redans) et/ou modifications des surfaces de base. Le tracé des plans de dégagement est issu de la fiche technique de renseignements fournie par le propriétaire de l'aérodrome et des relevés d’obstacles.
File identifier
SUP-T5-71-120064019-20160907 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-09-13T13:38:47+02:00
Point of contact
  Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)
50, rue Henry-Farman , PARIS CEDEX 15 , 75720 , FRANCE
http://urlz.fr/4o5h
Hours of service
de 7h30 à 19h30
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
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