Dénombrement des effectifs salariés dans établissements privés employeurs au sens de l'ACOSS au 31/12 de chaque année, par commune et activité (Nomenclature agrégée NA 2008). * Méthodologie :[https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/ ... ](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/donnees-statistiques/bases-de-donnees/les-denombrements-annuels.html)[ https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/...](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/donnees-statistiques/bases-de-donnees/les-denombrements-annuels.html)[](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/donnees-statistiques/bases-de-donnees/les-denombrements-annuels.html) * Sources :[ https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/... ](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/sources-et-methodologie/methodologie/effectifs-salaries.html) * Nomenclature agrégée :[ https://www.insee.fr/fr/information/2028155](https://www.insee.fr/fr/information/2028155)

Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime général dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 15 mars, du 5 avril, du 15 avril, du 5 mai et du 15 mai 2020). Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie à compter de l'échéance du 15 mars et jusqu'à celle du 15 mai. En cas de difficultés majeures, les entreprises peuvaient ainsi reporter, sans demande préalable, tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. La date de paiement de ces cotisations est reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.Les données sont déclinées par échéance de paiement : le 5 ou 15 du mois. Les cotisations doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée : * au plus tard le 5 de ce mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ; * au plus tard le 15 de ce mois dans les autres cas. _Source_ : Acoss-Urssaf, situation au 15/06/2020Indicateurs : * Nombre d'établissements à l'échéance (*) * Montant des cotisations dues * Nombre d'établissements ayant fait un report (*) * Montant des reports(*) AVERTISSEMENT : l'information sur le nombre d'établissements doit être interprété avec prudence. En effet, les établissements étant dénombrés à chaque échéance, la sélection d'une période couvrant plus d'un mois conduit à compter plusieurs fois les mêmes établissements (un établissement est susceptible de faire une déclaration chaque mois). Ainsi, pour disposer du nombre total d'établissements sans doubles comptes, il convient de sélectionner deux échéances d'un même mois. Précisions méthodologiques : * un établissement est comptabilisé comme ayant fait l'objet d'un report dès lors que le montant de cotisations non payées à l'échéance dépasse 44€. * le secteur d'activité "nca _non classé ailleurs_" regroupe le secteur de l'agriculture (AZ) pour ce qui concerne le régime général (la majeure partie du secteur AZ relève du régime agricole, hors champ ici), les activités extra-territoriales (UZ), les activités inconnues, ainsi que les données ne respectant pas le secret statistique au niveau département x grand secteur. * Le département et les régions "_non classé ailleurs_" concernent les établissements situés dans les collectivités d'Outre-mer ou à l'étranger, ou ceux (très rares) pour lesquels l'information sur la localisation est manquante. * une catégorie "calage" (avec des codes régions et départements à "___" et des libellés "_calage_") permet de recaler sur les niveaux nationaux les données sectorielles altérées par le traitement du secret statistique. **DATAVIZ** : [mise en perspective](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-par-departement-x-grand-secteur/dataviz/)

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans les processeurs et outils de la plateforme. Il présente les contours géographiques officiels au 1er janvier 2020. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. **Données** * Données COG INSEE * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) * Données [Historique EPCI](https://ofgl-opendatamef.opendatasoft.com/explore/dataset/correspondance-code-siren-gfp-2019/table/) fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales **Enrichissement/Modification** * Ajout des codes iso 3166-3. * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

**Les reports d'échéances fiscales durant la crise du COVID-19**Le Gouvernement a annoncé le report des principales échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus. Le report d'échéance fiscale concerne : Les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients, pour qui il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants qui peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Enfin, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.Données nationales : [https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-reports-echeances-fiscales-covid19](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-reports-echeances-fiscales-covid19-france%40public/information/) Les données informent, à la granularité départementale : * Nombre de reports d'échéances fiscales accordés ; * Montant total des reports d'échéances fiscales accordés en euros ; * Le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).Ces données sont mises à jour de manière hebdomadaire. **Enrichissement** * ajout des codes iso 3166 des différentes zones; * ajout des centroides/geom des départements.

**CE JEU DE DONNÉES N'EST PLUS MIS A JOUR DEPUIS LE 29 MAI 2020.** **Un nouveau jeu de données est disponible :**[Résultats des tests virologiques COVID-19 effectués en laboratoire de ville et dans les établissements hospitaliers ](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/donnees-dep-positivite-tests-virologiques-covid-19-france/custom/)Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national. Les données sont à l'échelle département sur la France métropolitaine et outre-mer.Ce jeu de données présente le nombre de tests de dépistage du COVID-19 réalisés par les laboratoires de villes, par département et par sexe (Nombre de tests réalisés et nombre de tests positifs)Enrichissement * les nombres de tests négatifs par sexe et tranche d'âge * les codes iso-3166 et les localisations géographiques ont été rajoutéesMode de production des donnéesLe système de surveillance, appelé 3labos, repose sur la remontée automatisée des données individuelles de trois laboratoires centralisateurs de prélèvements (France métropolitaine et DOM) : Eurofins Biomnis et Cerba. Les objectifs de ce système de surveillance sont le suivi des tendances temporo-spatiales de maladies infectieuses ciblées, la contribution à l’investigation d’épidémies et l’apport de données complémentaires aux systèmes de surveillance existants.Dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des données sont transmises quotidiennement et incluent le résultat biologique (réalisé par PCR), l’âge, le sexe et le département du patient ou du laboratoire préleveur.Les données sont transmises quotidiennement à Santé publique France, avec un certain délai entre la date de prélèvement et la réalisation du test. Ces délais comprennent le temps d’acheminement de l’échantillon, la réalisation du test, le traitement administratif du dossier et son enregistrement dans le système d’information.Attention : Les données contiennent uniquement les tests réalisés par les laboratoires de ville. Il ne recense pas l’ensemble des tests réalisés en France. Données en cours de constitution. Peut comporter des anomalies.Accéder au jeu de données nationales : [https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/test-covid19-labo-ville-france%40public/table/](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/test-covid19-labo-ville-france%40public/table/?disjunctive.region_min&disjunctive.nom_dep_min&sort=date)

Présentation du budget (Budget Primitif) 2018 de la Région Centre-Val de Loire par fonction et par nature de dépenses et recettes, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71.Le plan de comptes des régions s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels : immobilisations, charges, produits... * Classe 1- Comptes de capitaux * Classe 2- Comptes d'immobilisations * Classe 3- Comptes de stocks et en-cours * Classe 4- Comptes de tiers * Classe 5- Comptes financiers * Classe 6- Comptes de charges * Classe 7- Comptes de produits * Classe 8- Comptes spéciauxPlaquette de présentation de l'instruction budgétaire M71 : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/fi...](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/m71/M71_2018/m71_2018_plaquette.pdf)

Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2017 à la date du 31 décembre 2018. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2017 taxées tout au long de l’année 2018.Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour la période postérieure au décès pour le conjoint survivant), deux foyers fiscaux sont décomptés.Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin pour la région. Il est précisé que les données nationales incluent celles de la Direction des impôts des non-résidents (DINR). Enfin, les données sont présentées après neutralisation du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire obligatoire. **En respect des règles de secret statistique, les données ne sont pas disponibles pour certaines communes ayant un faible nombre de foyers fiscaux,**

**Sous-trame des milieux ouverts de l'étude harmonisée des trames vertes et bleues locales sur la Région Centre-Val de Loire.**Ces données contiennent à la fois les réservoirs de biodiversité ( _espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche, où les espèces peuvent effectuer une grande partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnemen t_) et les corridors écologiques ( _espaces qui connectent les différents réservoirs de biodiversité entre eux, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement_ ) de cette sous-trame.Ils ont été numérisés au 1/25.000ème et ne sont donc exploitables qu’à cette échelle.Ces données sont le résultat d’une harmonisation régionale de plusieurs études sur des territoires plus restreints.Selon le territoire d’étude, les corridors et les réservoirs n’ont alors pas forcément étaient obtenus grâce à la même méthodologie et leurs représentations peuvent donc différer d’un territoire à un autre.Dernière mise à jour : Octobre 2017.

Ce jeu de données liste les différentes zones de corridors diffus à préciser localement pour la sous-trame pelouses et lisières sèches sur sols calcaires du SRCE en région Centre-Val de Loire. Ces zones correspondent à des espaces périphériques aux réservoirs de biodiversité, au sein desquels l’identification d’axes de corridors n’a pas été possible à l’échelle de travail du SRCE. Une précision de ces informations devra être apportée lors de la déclinaison du SRCE dans le cadre de la planification locale du territoire (documents d’urbanisme). Echelle de saisie : 1/100.000 ème.

### Les prêts garantis par l'Etat durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. **Données nationales :**[https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-prets-garantis-par-l-etat-covid19-france](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-prets-garantis-par-l-etat-covid19-france%40public/information/) Ce jeu de données contient les données présentées sur [le tableau de bord officiel](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/pge) et publiées sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr). Il est mis à jour de façon hebdomadaire, et peut donc présenter un décalage avec le tableau de bord officiel, actualisé en quasi-temps réel. **Enrichissements apportés** \- ajout des codes ISO 3166 des différentes zones, \- ajout des formes géographiques et centroïdes des départements.