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    Service WFS - L’état d’avancement des déploiements Ftth dans le département du LOIR-ET-CHER (41) : la carte présente l’état des lieux des déploiements Ftth des zones publiques et privées dans le département du LOIR-ET-CHER (41). Elle restitue la localisation des immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures) sont réalisées par les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics).

  • Les communes, et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, dont la liste figure en annexe du présent arrêté (1), sont classées soit: – au titre des zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN; – au titre des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS. Art. 1er. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié: 1o L’article D. 113-15 est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. D. 113-15. – Les autres zones agricoles défavorisées sont constituées: « – des zones autres que les zones de montagne qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN, telles que définies au 3 de l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du 13 décembre 2013; « – des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS, telles que définies au 4 de l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du 13 décembre 2013. «Leurs éléments de définition sont ceux précisés dans le cadre national, pris en application du 3 de l’article 6 du règlement (UE) no 1305/2013 du 13 décembre 2013, approuvé par la décision d’exécution C (2019) 1769 de la Commission du 27 février 2019.» 2o Le dernier alinéa de l’article D. 113-17 est supprimé. Art. 2. – Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 mars 2019.

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    Service WFS - L’état d’avancement des déploiements Ftth dans le département de l'Indre-et-Loire (37) : la carte présente l’état des lieux des déploiements Ftth des zones publiques et privées dans le département de l'Indre-et-Loire (37). Elle restitue la localisation des immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures) sont réalisées par les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics).

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    Service WFS - L’état d’avancement des déploiements Ftth en région Centre-Val de Loire : la carte présente l’état des lieux des déploiements Ftth des zones publiques et privées sur le territoire régional. Elle restitue l'emprise (zone tampon à 25 mètres) de la localisation des immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures) sont réalisées par les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics).

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PAS-DE-CALAIS au 04/02/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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    Service WFS - L’état d’avancement des déploiements Ftth dans le département de l'INDRE (36) : la carte présente l’état des lieux des déploiements Ftth des zones publiques et privées dans le département de l'INDRE (36). Elle restitue la localisation des immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures) sont réalisées par les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics).

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    Service WFS - L’état d’avancement des déploiements Ftth dans le département du CHER (18) : la carte présente l’état des lieux des déploiements Ftth des zones publiques et privées dans le département du CHER (18). Elle restitue la localisation des immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures) sont réalisées par les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics).

  • antennes réseaux des opérateurs téléphoniques

  • N_AGRICOLE_PROTEGEE_ZINF_S_037

  • La carte présente l’état des lieux des déploiements FTTH des zones publiques et privées en région Centre-Val de Loire. Elle restitue les zones de locaux « déployés ». Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange à l’exception de la quasi-totalité de l’agglomération d’Orléans qui est prise en charge par SFR. Les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures) sont réalisées par les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics). Ces données évoluent régulièrement: il s'agit d'un instantané à partir des dernières données connues fournies par les opérateurs privés et publics à l'ARCEP, datant du dernier trimestre 2018.