Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...)

Contour de parcelle et partie de parcelle forestière privée faisant l'objet d'un plan simple de gestion (PSG) en cours de validité, ou dont le propriétaire a adhéré à un règlement type de gestion (RTG), ou de fait sous régime spécial d'autorisation administrative de coupe (RSAAC) Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans Sylva En vertu des dispositions de l'article 15 de la loi CNIL du 6 janvier 1978 modifiée, Sylva a fait l'objet d'un arrêté daté du 27 février 2001 (JO du 5 avril 2001 - page 5298) PSG : Plan Simple de Gestion RSA : Régime Spéciale d'Autorisation CBSPS ou CBS : Code de Bonne Pratique Sylvicole RGT : Réglement Type de Gestion Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans Sylva