Communes de la région Centre val de Loire retenues comme zonage provisoire dans le cadre de la mise en œuvre des zones d'action renforcées (ZAR)

Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la quantité des eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Délimitation des zones d'alimentation en eau potable future définies dans le cadre du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2004). Une zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF) est une zone identifiée comme pouvant servir à de futurs prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine. L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable. L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE. Elles sont identifiées à partir de l'analyse combinée de critères relatifs essentiellement à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources et de l'expertise d'acteurs locaux (Conseil général, ARS, MISE, DDAF, Syndicat départemental …). Les critères ayant trait à la qualité et au potentiel d’utilisation des ressources ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc...) et les schémas départementaux d'alimentation en eau potable. La ZAEPF peut être constituée de masses d'eau plan d'eau, masses d'eau cours d'eau, masse d'eau souterraine (tout ou partie).

Couche raster des plus hautes eaux connues reconstituées sur le val de Blois - rive gauche (crue la plus haute : 1856), sur le val de la Chaussée-Saint-Victor (crue la plus haute : 1866 à l'amont de la levée de la Tillière, 1856 à l'aval) et sur le val de Blois - rive droite (crue la plus haute : 1856), obtenue à partir de l'interprétation de repères de crue, de documents anciens et de considérations hydrauliques. - version 2

Délimitation des 22 TRI (Territoires à Risque Important) arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin le 26 novembre 2012 dans le cadre la mise en œuvre de la directive inondation sur le Bassin Loire-Bretagne.

Base de données créée par la DREAL Centre au Service Eau et Biodiversité (SEB) afin de faciliter l'aide à la décision, les échanges et de regrouper dans un seul et même endroit toutes les données concernant Natura 2000. Cette base comporte : 1)Les données de la directive "Habitats" - Habitats - Habitats d'espèces animales - Espèces animales (ponctuel) - Espèces végétales (ponctuel) - Gestion (mesures à entreprendre) - Relevés de végétation (ponctuel). 2) Les données de la directive "Oiseaux" - Habitats (pour les docobs l'ayant fait) - Habitats d'oiseaux - Oiseaux (ponctuel) - Gestion (mesures à entreprendre) 3) Les contrats N2000 regroupant contrats, chartes et les mesures agro-environnementales territorialisées (MAE) qui ont actuellement été signés. La couche des contrats n'est pas exhaustive. Pour les chartes, aucune n'est encore dans la base de données mais la couche est déjà créée.

Délimitation des zones sensibles du registre des zones protégées (RZP) actualisées ayant permis la réalisation des cartes du recueil des documents d’accompagnement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2010. Le registre des zones protégées est une des composantes de « l’état des lieux » du bassin Loire-Bretagne validé par le comité de bassin le 3 décembre 2004, réalisé en application de la directive cadre sur l’eau transposée par la loi du 21 avril 2004. Après mise à jour, il est intégré aux documents d’accompagnement du SDAGE.

Délimitation des zones sensibles du registre des zones protégées du bassin Loire Bretagne. Les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/271/CEE sont sujettes à l'eutrophisation. Les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits dans ces zones. L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.

Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Localisation des stations de mesures du réseau de contrôle de opérationnel (RCO) de la qualité des eaux de transition du bassin Loire-Bretagne définis dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).