Couche du PLU de Baule pour la demo du WebSIG

Fiche de référence pour le création de données Open Data

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Ce jeu de données présente l'avancement du déploiement de la fibre optique sur les territoires d'intervention du SMO Val de Loire Numérique par EPCI. On retrouve les nombres de : - prises prévues (foyers et entreprises à desservir) - prises déployées (prises pouvant souscrire à un abonnement) - prises raccordées (abonnements souscrits) Une cartographie par EPCI

Une ZPPA (Zone de Présomption de Prescription Archéologique) correspond à un périmètre établi par l’État au sein duquel la présence de vestiges archéologiques est présumée. Les projets de travaux ou d’aménagement qui y sont envisagés peuvent, à ce titre, donner lieu à une intervention archéologique préalable, destinée à prévenir les atteintes au patrimoine. Conformément au Code du patrimoine, certaines catégories de travaux doivent être transmises au préfet de région, afin qu’il évalue le risque archéologique et prescrive, le cas échéant, un diagnostic ou une fouille. Ce dispositif général est précisé par la délimitation de zones dans lesquelles le préfet est systématiquement saisi des demandes d’autorisation (permis de construire, d’aménager, de démolir ou création de ZAC), selon des seuils de surface définis par arrêté. La mise en place d’une ZPPA repose sur l’analyse des connaissances archéologiques existantes, des dynamiques de peuplement et des politiques d’aménagement du territoire. Ces zones sont validées par la Commission territoriale de la recherche archéologique. En région Centre-Val de Loire, le zonage s’applique à l’échelle communale : l’ensemble du territoire de la commune est concerné, avec des seuils de surface précisant les projets soumis à transmission. Les arrêtés relatifs aux ZPPA sont consultables auprès des mairies des communes concernées.

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Ce jeu de données présente les communes des départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher. On retrouve par commune : - le nombre d'adresses - le nombre d'adresses certifiées - la date de publication de la base d'adresse locale, si la commune l'a publiée