Dans le cadre du programme national Plan France Très Haut Débit (PFTHD) qui vise à couvrir l’ensemble du territoire français en très haut débit fin 2023, l’État mobilise les acteurs publics et privés. Ainsi, l’État a mandaté les acteurs privés pour déployer la fibre optique jusqu’à l’habitation dans les grandes agglomérations et les chefs-lieux de département. Ce déploiement doit se faire, dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales et l’État. Ces zones dites « conventionnées » ou « AMII » (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) représentent 47 communes dans les départements de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher : - 19 communes dans l’Indre-et-Loire - 19 sur les 22 communes de l’EPCI Tours Métropole Val de Loire - 28 communes dans le Loir-et-Cher - 26 sur les 48 communes de l’EPCI CA de Blois Agglopolys - Commune de Romorantin - Commune de Vendôme L’opérateur privé SFR déploie sur Vendôme, Orange déploie sur les 46 autres communes.

Couche du PLU de Baule pour la demo du WebSIG

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Fiche de référence pour le création de données Open Data

Couches contenant les ponctuels des entités ayant un DPO non RECIA

Fiche de référence pour le création de données Open Data

Couche du PLU de Baule pour la demo du WebSIG

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Une ZPPA (Zone de Présomption de Prescription Archéologique) correspond à un périmètre établi par l’État au sein duquel la présence de vestiges archéologiques est présumée. Les projets de travaux ou d’aménagement qui y sont envisagés peuvent, à ce titre, donner lieu à une intervention archéologique préalable, destinée à prévenir les atteintes au patrimoine. Conformément au Code du patrimoine, certaines catégories de travaux doivent être transmises au préfet de région, afin qu’il évalue le risque archéologique et prescrive, le cas échéant, un diagnostic ou une fouille. Ce dispositif général est précisé par la délimitation de zones dans lesquelles le préfet est systématiquement saisi des demandes d’autorisation (permis de construire, d’aménager, de démolir ou création de ZAC), selon des seuils de surface définis par arrêté. La mise en place d’une ZPPA repose sur l’analyse des connaissances archéologiques existantes, des dynamiques de peuplement et des politiques d’aménagement du territoire. Ces zones sont validées par la Commission territoriale de la recherche archéologique. En région Centre-Val de Loire, le zonage s’applique à l’échelle communale : l’ensemble du territoire de la commune est concerné, avec des seuils de surface précisant les projets soumis à transmission. Les arrêtés relatifs aux ZPPA sont consultables auprès des mairies des communes concernées.