Points d'eau en Indre et Loire Zones de non-traitement phytosanitaire (ZNT) en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 et de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2020

Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire

Cours d'eau en Indre-et-Loire Mise à jour du 5 février 2016

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils départementaux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Ensemble des communes éligibles à un TAD (transport à la demande) avec prise en charge à domicile zonal et rabattement et communes de destination.

Les mobiliers présents sur les arrêts physiques du réseau de transport Rémi

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées. Dans la donnée, sont traitées les opérations programmées en cours ou en étude pré-opérationnelle.

Un point de repère, suivant sa nature, peut être un nœud (extrémité de segments cyclables) ou un point de branchement (toujours à l’extrémité d’un segment cyclable) indiquant l’accès à un point d’intérêt : * le début ou la fin d’une étape (rattaché à la couche portion) ; si c'est une boucle, on n'a pas de point repère début/fin d'étape ; * une intersection entre deux itinéraires (rattaché à la couche portion) ; * une bifurcation (entre un itinéraire principal et une variante, rattachée à la couche portion) ou vers une liaison (rattaché à la couche liaison) ; * un accès à un point d’intérêt ; * la localisation d’un compteur de fréquence vélos (le numéro de compteur sera alors renseigné) ; * un passage délicat. Les différents types de points d’intérêts que l’on peut trouver sont expliqués ci-dessous : 1. Accès à un point d’intérêt (classe cyclo_pt_interet) de type : transport, service ou site touristique 2. Une bifurcation (vers une variante, une antenne, une liaison ou une portion spécifique) 3. La localisation d’un compteur de vélos 4. Le début ou la fin d’une étape 5. Une intersection entre 2 itinéraires 6. Un passage délicat

Ensemble des points d’arrêt routiers de destination d’un TAD (transport à la demande) avec prise en charge à domicile zonal et rabattement.

Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet