En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

N_PERIMETRE_PPRN_20010009_S_037

ICPE en fonctionnement et établissement contient une rubrique en vigueur 2510 Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Les itinéraires de cyclotourisme en région Centre-Val de Loire. Un point d’intérêt permet de localiser des équipements ou services liés à l’utilisation de l’itinéraire, des sites touristiques ou des points d’intermodalité (gare, parking, port…). Un point d’accès intermodal localise la proximité d’un point d’arrêt appartenant à un autre réseau de transport offrant la possibilité d’accéder ou de quitter le réseau cyclo-touristique en utilisant un autre mode de transport. Quelques détails sur les différents types de points d’intérêts : * Point d’intérêt touristique : office de tourisme et syndicat d’initiatives, hébergement, sites à visiter ; * Point d’intérêt d’accès aux autres moyens de transport : accès à une gare routière, accès à une gare ferroviaire, accès à une gare maritime, accès à une gare fluviale, accès à une gare aéroportuaire, accès à une station de transport en commun ; * Point de services : restaurant, marché, sanitaires, relais vélo service, relais vélo, station de gonflage, réparation et location de vélo, aire de pique-nique, point d’eau. Seuls les points d’intérêt sur l’itinéraire ou à proximité immédiate de l’itinéraire sont retenus. Ils doivent être accessibles à vélo depuis l’itinéraire, donc à une distance raisonnable de celui-ci c’est-à-dire à une distance n’excédant pas 5 km (de préférence). Un point de repère, suivant sa nature, peut être un nœud (extrémité de segments cyclables) ou un point de branchement (toujours à l’extrémité d’un segment cyclable) indiquant l’accès à un point d’intérêt : * le début ou la fin d’une étape (rattaché à la couche portion) ; si c'est une boucle, on n'a pas de point repère début/fin d'étape ; * une intersection entre deux itinéraires (rattaché à la couche portion) ; * une bifurcation (entre un itinéraire principal et une variante, rattachée à la couche portion) ou vers une liaison (rattaché à la couche liaison) ; * un accès à un point d’intérêt ; * la localisation d’un compteur de fréquence vélos (le numéro de compteur sera alors renseigné) ; * un passage délicat. Les différents types de points d’intérêts que l’on peut trouver sont expliqués ci-dessous : 1. Accès à un point d’intérêt (classe cyclo_pt_interet) de type : transport, service ou site touristique 2. Une bifurcation (vers une variante, une antenne, une liaison ou une portion spécifique) 3. La localisation d’un compteur de vélos 4. Le début ou la fin d’une étape 5. Une intersection entre 2 itinéraires 6. Un passage délicat Une véloroute est le plus grand itinéraire cyclable. Il s’agit d’un assemblage de segments ou de portions cyclables. Elle est caractérisée par : * un numéro et un nom officiel ; * une commune de départ et d’arrivée ; * une année d’inscription et d’ouverture ; * une possible inscription dans un schéma de développement (européen, national, régional, départemental) ; * un site web ou un lien URL peut être précisé pour décrire l’itinéraire. Une boucle est un itinéraire cyclable fermé. Elle possède un nom spécifique, un numéro et une couleur correspondant à la signalisation sur le balisage. D’autres informations comme la provenance de la source, un lien URL vers un document ou un site web et la maîtrise d’ouvrage propre à la boucle sont indiquées dans cette table. Une portion contient plusieurs segments. C’est l’intermédiaire entre un segment et une véloroute ou boucle. Il existe 6 types de portions : * une étape est une portion à visée touristique et peut se parcourir en une journée ou relier 2 villes d’intérêt touristique (cela peut être une boucle par exemple). Elle est notée E ; * une variante est une portion qui représente une alternative à l’endroit d’une bifurcation d’un itinéraire principal. Elle est notée V ; * une portion provisoire est une déviation d’un itinéraire due à une zone infranchissable ou un passage exceptionnellement fermé à la circulation (par exemple pour cause de travaux). Elle est notée P ; * une portion spécifique est pour le cas où le sens est unique pour un itinéraire et une portion est proposée pour la circulation inversée. Elle est notée S ; * une antenne relie l’itinéraire à un point d’intérêt, mais cette portion est balisée, avec des panneaux touristiques ou cyclotouristiques. Elle est notée A ; * une portion spécifique sur variante ou antenne. Elle est notée X. Une liaison est une proposition d’itinéraire non balisé pour rejoindre un point d’intérêt ou un autre itinéraire. Les liaisons diffèrent des antennes par leur caractère non jalonné. Nous n’avons pas beaucoup de liaison en région Centre. Une petite description devra figurer pour chaque liaison, de façon à spécifier ce qu’elle permet d’atteindre. Il s’agit de la plus petite fraction d’un itinéraire. Le segment contient toutes les informations de base telles que : * les informations IGN récupérées de la base de données Topo (nom de la rue, largeur, sens de circulation, nature de la route) ; * le revêtement de la route cyclable ; * son état d’avancement (en projet ou ouvert) et l’année d’ouverture ; * le statut de l’aménagement (voie verte, bande cyclable, piste cyclable, route,…) ; * le gestionnaire et le maître d’ouvrage ; * s’il s’agit d’un sens unique ; * la source de l’information ; * le numéro du département. La géométrie des classes d’entités linéaires (PORTION, BOUCLE et VELOROUTE) dépendent de la géométrie de cette classe d’entités. Ce jeu de données permet de tracer des itinéraires en projet futur (véloroutes ou boucles). Il permet de récolter les informations et de les enregistrer, de façon à voir l’état d’avancement des projets. Ces informations seront ensuite basculées dans les couches « segments », « portions », « véloroutes » ou « boucles » lorsque le projet est réalisé et les travaux effectués.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.