**Sous-trame des milieux bocagers de l'étude harmonisée des trames vertes et bleues locales sur la Région Centre-Val de Loire.**Ces données contiennent à la fois les réservoirs de biodiversité ( _espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche, où les espèces peuvent effectuer une grande partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnemen t_) et les corridors écologiques ( _espaces qui connectent les différents réservoirs de biodiversité entre eux, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement_ ) de cette sous-trame.Ils ont été numérisés au 1/25.000ème et ne sont donc exploitable qu’à cette échelle.Ces données sont le résultat d’une harmonisation régionale de plusieurs études sur des territoires plus restreints.Selon le territoire d’étude, les corridors et les réservoirs n’ont alors pas forcément étaient obtenus grâce à la même méthodologie et leurs représentations peuvent donc différer d’un territoire à un autre.Dernière mise à jour : Octobre 2017.

Dénombrement des effectifs salariés dans établissements privés employeurs au sens de l'ACOSS au 31/12 de chaque année, par commune et activité (Nomenclature agrégée NA 2008). * Méthodologie :[https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/ ... ](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/donnees-statistiques/bases-de-donnees/les-denombrements-annuels.html)[ https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/...](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/donnees-statistiques/bases-de-donnees/les-denombrements-annuels.html)[](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/donnees-statistiques/bases-de-donnees/les-denombrements-annuels.html) * Sources :[ https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/... ](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/sources-et-methodologie/methodologie/effectifs-salaries.html) * Nomenclature agrégée :[ https://www.insee.fr/fr/information/2028155](https://www.insee.fr/fr/information/2028155)

Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Les données source du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la [BD CARTO®](http://professionnels.ign.fr/bdcarto). Il permet d’effectuer des croisements avec d’autres sources données dans le but de construire des représentations thématiques du territoire selon une granularité administrative.Le jeu de donnée présent détaille le découpage administratif des EPCI valable en 2019.

Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime général dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 15 mars, du 5 avril, du 15 avril, du 5 mai et du 15 mai 2020). Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie à compter de l'échéance du 15 mars et jusqu'à celle du 15 mai. En cas de difficultés majeures, les entreprises peuvaient ainsi reporter, sans demande préalable, tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. La date de paiement de ces cotisations est reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.Les données sont déclinées par échéance de paiement : le 5 ou 15 du mois. Les cotisations doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée : * au plus tard le 5 de ce mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ; * au plus tard le 15 de ce mois dans les autres cas. _Source_ : Acoss-Urssaf, situation au 15/06/2020Indicateurs : * Nombre d'établissements à l'échéance (*) * Montant des cotisations dues * Nombre d'établissements ayant fait un report (*) * Montant des reports(*) AVERTISSEMENT : l'information sur le nombre d'établissements doit être interprété avec prudence. En effet, les établissements étant dénombrés à chaque échéance, la sélection d'une période couvrant plus d'un mois conduit à compter plusieurs fois les mêmes établissements (un établissement est susceptible de faire une déclaration chaque mois). Ainsi, pour disposer du nombre total d'établissements sans doubles comptes, il convient de sélectionner deux échéances d'un même mois. Précisions méthodologiques : * un établissement est comptabilisé comme ayant fait l'objet d'un report dès lors que le montant de cotisations non payées à l'échéance dépasse 44€. * le secteur d'activité "nca _non classé ailleurs_" regroupe le secteur de l'agriculture (AZ) pour ce qui concerne le régime général (la majeure partie du secteur AZ relève du régime agricole, hors champ ici), les activités extra-territoriales (UZ), les activités inconnues, ainsi que les données ne respectant pas le secret statistique au niveau département x grand secteur. * Le département et les régions "_non classé ailleurs_" concernent les établissements situés dans les collectivités d'Outre-mer ou à l'étranger, ou ceux (très rares) pour lesquels l'information sur la localisation est manquante. * une catégorie "calage" (avec des codes régions et départements à "___" et des libellés "_calage_") permet de recaler sur les niveaux nationaux les données sectorielles altérées par le traitement du secret statistique. **DATAVIZ** : [mise en perspective](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-par-departement-x-grand-secteur/dataviz/)

**Sous-trame des bois alluviaux de l'étude harmonisée des trames vertes et bleues locales sur la Région Centre-Val de Loire.**Ces données contiennent à la fois les réservoirs de biodiversité ( _espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche, où les espèces peuvent effectuer une grande partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnemen t_) et les corridors écologiques ( _espaces qui connectent les différents réservoirs de biodiversité entre eux, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement_ ) de cette sous-trame.Ils ont été numérisés au 1/25.000ème et ne sont donc exploitable qu’à cette échelle.Ces données sont le résultat d’une harmonisation régionale de plusieurs études sur des territoires plus restreints.Selon le territoire d’étude, les corridors et les réservoirs n’ont alors pas forcément étaient obtenus grâce à la même méthodologie et leurs représentations peuvent donc différer d’un territoire à un autre.Dernière mise à jour : Octobre 2017.

Ce jeu de données liste les différents **réservoirs de biodiversité** pour la **sous-trame milieux boisés** du SRCE en région Centre-Val de Loire. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces. Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Les données source du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la [BD CARTO®](http://professionnels.ign.fr/bdcarto). Il permet d’effectuer des croisements avec d’autres sources données dans le but de construire des représentations thématiques du territoire selon une granularité administrative.

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans les processeurs et outils de la plateforme. Il présente les contours géographiques officiels au 1er janvier 2020. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. **Données** * Données COG INSEE * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) * Données [Historique EPCI](https://ofgl-opendatamef.opendatasoft.com/explore/dataset/correspondance-code-siren-gfp-2019/table/) fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales **Enrichissement/Modification** * Ajout des codes iso 3166-3. * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Ce jeu de données correspond aux segments des itinéraires et boucles de cyclotourisme sur la Région Centre-Val de Loire.Ces données sont également disponibles en WFS:https://dservices1.arcgis.com/6h0B5L9tsJQEM58E/arcgis/services/CYCLO_SEGMENT_RCVL_WFS/WFSServer?service=wfs&request=getcapabilities

**Les reports d'échéances fiscales durant la crise du COVID-19**Le Gouvernement a annoncé le report des principales échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus. Le report d'échéance fiscale concerne : Les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients, pour qui il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants qui peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Enfin, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.Données nationales : [https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-reports-echeances-fiscales-covid19](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-reports-echeances-fiscales-covid19-france%40public/information/) Les données informent, à la granularité départementale : * Nombre de reports d'échéances fiscales accordés ; * Montant total des reports d'échéances fiscales accordés en euros ; * Le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).Ces données sont mises à jour de manière hebdomadaire. **Enrichissement** * ajout des codes iso 3166 des différentes zones; * ajout des centroides/geom des départements.