2019
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La carte présente l’état des lieux des déploiements FTTH des zones publiques et privées en région Centre-Val de Loire. Elle restitue les zones de locaux « déployés ». Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange à l’exception de la quasi-totalité de l’agglomération d’Orléans qui est prise en charge par SFR. Les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures) sont réalisées par les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics). Ces données évoluent régulièrement: il s'agit d'un instantané à partir des dernières données connues fournies par les opérateurs privés et publics à l'ARCEP, datant du dernier trimestre 2018.
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Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général. Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets. Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.
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Service WFS - L’état d’avancement des déploiements Ftth dans le département de l'EURE-ET-LOIR (28) : la carte présente l’état des lieux des déploiements Ftth des zones publiques et privées dans le département de l'EURE-ET-LOIR (28). Elle restitue la localisation des immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures) sont réalisées par les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics).
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Espace de médiation numérique (novembre 2019)
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDECHE au 13/02/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PAS-DE-CALAIS au 04/02/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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La carte présente la localisation des espaces de médiation au numérique de la région Centre Val de Loire, actifs ou en projet, ainsi que l'état d’avancement des déploiements FTTH des zones publiques et privées. « Espaces de médiation au numérique » est le nom générique regroupant plusieurs lieux, tels : Espace de coworking, Fablab / Hackerspace ou Makerspace, Espace Public Numérique, Living Lab, MSAP - source : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/ La carte restitue les zones de locaux « raccordables » à la fibre FTTH. Ces données évoluent régulièrement: il s'agit d'un instantané à partir des dernières données connues fournies par les opérateurs privés et publics, datant de novembre 2017 à septembre 2018 (selon opérateurs).
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La carte présente l’état des lieux des déploiements FTTH des zones publiques et privées en région Centre-Val de Loire. Elle restitue les zones de locaux « déployés ». Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange à l’exception de la quasi-totalité de l’agglomération d’Orléans qui est prise en charge par SFR. Les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures) sont réalisées par les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics). Ces données évoluent régulièrement: il s'agit d'un instantané à partir des dernières données connues fournies par les opérateurs privés et publics à l'ARCEP, datant du dernier trimestre 2018.
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Service WFS - -- Description de la série de données --
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GIP RECIA - Communes adhérentes aux services du GIP en région Centre-Val de Loire. Jointure des données ADMINEXPRESS Communes avec le fichier csv extrait de l'ERP du GIP.