Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT SOCAGRA approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

L’état d’avancement des déploiements FttH en région Centre-Val de Loire : la carte présente l’état des lieux des déploiements FttH des zones publiques et privées sur le territoire régional. Elle restitue les immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Alors que dans les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures), les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics) réalisent le déploiement.

Il s'agit de la couche I_ZONE_ACTIVITE / PAI_TRANSPORT de la BDTOPO®. La BD TOPO® version 2.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie - la structure administrative - les points d'activité ou d'intérêt (PAI) - les toponymes de lieux-dits. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 2.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

Il s'agit de la couche LIEU_DIT_HABITE de la BDADRESSE® pour l'ensemble du département de l'Indre. Le produit BD ADRESSE® V2 est une base de donnée vecteur 2D qui contient : - les adresses postales - un réseau routier exhaustif (2D) avec des attributs relevant du thème Adresse - les toponymes de lieux-dits habités et de chef-lieux - les unités administratives. La version 2 améliore la localisation des adresses par l'utilisation de la composante parcellaire du RGE®. Elle diffère également de la V1 par la présence d'identifiants stables.

L’état d’avancement des déploiements FttH en région Centre-Val de Loire : la carte présente l’état des lieux des déploiements FttH des zones publiques et privées sur le territoire régional. Elle restitue les immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Alors que dans les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures), les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics) réalisent le déploiement.

Il s'agit de la couche E_BATI / RESERVOIR de la BDTOPO®. La BD TOPO® version 2.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie - la structure administrative - les points d'activité ou d'intérêt (PAI) - les toponymes de lieux-dits. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 2.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT DE SANGOSSE approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

Lot de données au standard CNIG regroupant les sites classés valant servitudes d'utilité publiques (SUP) AC2 de la région Auvergne-Rhône-Alpes gérées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux sites classées. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Une servitude est instituée par un ou plusieurs actes.

Réseau de transport interurbain. La couche contient les lignes de transports régulières, lignes commerciales ULYS. Elles sont au nombre de 28 et couvrent l'ensemble du département du Loiret.

L’état d’avancement des déploiements FttH en région Centre-Val de Loire : la carte présente l’état des lieux des déploiements FttH des zones publiques et privées sur le territoire régional. Elle restitue les immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Alors que dans les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures), les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics) réalisent le déploiement.