Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

L’état d’avancement des déploiements FttH en région Centre-Val de Loire : la carte présente l’état des lieux des déploiements FttH des zones publiques et privées sur le territoire régional. Elle restitue les immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Alors que dans les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures), les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics) réalisent le déploiement.

Il s'agit de la couche I_ZONE_ACTIVITE / PAI_xx de la BDTOPO®. La BD TOPO® version 2.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie - la structure administrative - les points d'activité ou d'intérêt (PAI) - les toponymes de lieux-dits. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 2.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

L’état d’avancement des déploiements FttH en région Centre-Val de Loire : la carte présente l’état des lieux des déploiements FttH des zones publiques et privées sur le territoire régional. Elle restitue les immeubles "déployés". Les déploiements des zones privées sont réalisés en grande majorité par Orange et SFR. Alors que dans les zones publiques (départements hors préfecture et quelques sous-préfectures), les porteurs de RIP (Réseaux d’initiative publics) réalisent le déploiement.

Le produit BD ALTI® est le référentiel du relief sur la France. De la BD ALTI® est dérivée une gamme complète de MNT (Modèles Numériques de Terrain) et isohypses qui décrivent la forme du terrain à différentes échelles (du 1 : 25 000 au 1 : 1 000 000).

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 24 octobre 2017.

Les données géoréférencées relatives au Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCoRAN) se décomposent en plusieurs thèmes et fixent un état des lieux des infrastructures physiques et logique de réseaux (réseaux longue distance et de transport), le référencement des infrastructures d'appui des liaisons optiques existantes et des infrastructures physiques d'accueil (fourreaux, locaux techniques, pylônes, points hauts pour de nouveaux réseaux) ainsi que les services haut et très haut débit (technologie, performance et diversité des opérateurs).

Il s'agit de la couche / de la BDTOPO®; La BD TOPO® version 2.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie - la structure administrative - les points d'activité ou d'intérêt (PAI) - les toponymes de lieux-dits. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 2.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques, résultant de l'application des articles L. 515-8 à L. 515-12 a) Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter : - Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques, - limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement. b) Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-12 : - sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation, - sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, - ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter : - interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol, - limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques, - subordination de ces usages à la mise en oeuvre de prescriptions particulières, - mise en oeuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site.

Données du réseau écologique régional Cette cartographie a été réalisée par un bureau d'études au cours de l'année 2009 pour la Région avec l'appui d'un groupe de pilotage élargi à des représentants notamment de l'Etat, d'experts naturalistes et d'associations. L'analyse a été réalisée à partir de la base de données Corine land cover et un travail SIG. Le niveau de précision (1/100 000) est tel que de nombreuses zones naturelles n'apparaissent pas à cette échelle.