Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS - Approbation du 27/09/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AIN au 04/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAUCLUSE au 08/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de catégorie A9 en vigueur sur le département du Rhône au 19/07/2013. Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUT-RHIN au 07/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de TARN au 25/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIR-ET-CHER au 30/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SOMME au 28/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VIENNE au 14/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BALLOTS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.