Do.TeRR
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13000
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 14/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 12/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de EURE-ET-LOIR au 14/01/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.