Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de DORDOGNE au 04/01/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la région de HAUTS-DE-FRANCE au 24/10/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de RHONE au 09/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de DORDOGNE au 27/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AIN au 20/07/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de HAUT-RHIN au 11/07/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS - Approbation du 27/09/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de OISE au 16/05/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de VAUCLUSE au 12/03/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AUBE au 01/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.