Les servitudes A7 (forêt de protection ) : Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahisse - ments des eaux et des sables; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écolo - giques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notam - ment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Rots. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Goincourt. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG (Version. V2014-10) Ces données sont issues de la numérisation des documents d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Malgré l'attention portée à la création de ces données, nous vous rappelons que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique. Merci donc de vous rapprocher des communes concernées afin de consulter les documents opposables.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la commune de Spoy (COTE-D'OR) au 20/09/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de RHONE au 01/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Les Montils (41). Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Ponctuels de localisation des travaux de voirie, adduction d'eau potable, assainissement et archéologie sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bourges (code INSEE : 241800507).

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDENNES au 19/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CRAON. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.