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  • Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAUMERAY. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Assé-le-Riboul. Cette carte communale est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG

  • Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-LEGER-DES-AUBEES. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ORIGNE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LES CORVEES-LES-YYS. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLEMAURY. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Flée. Cette carte communale est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Tredrez-Locquemeau. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TRANZAULT. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Baudelle (code INSEE 53200) approuvé le 09/07/2009. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Baudelle. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.